La Cour Administrative de Nantes doit rendre prochainement son jugement sur plusieurs arrêtés d'interdiction aux CC et cette décision pourrait bien faire jurisprudence.
Cela fait suite à l'appel interjeté par le CLC (comité de liaison des camping-cars, émanation des fédérations de camping-caristes et des pro du CC) contre quatre décisions contraires à l'intérêt des camping-caristes.
Les communes concernées sont Les Sables d'Olonne, Pornic, Cancale, et Carolles dans le 50.
Une 5ème commune qui, elle, avait eu tort, a décidé faire partie du lot, c'est La Bernerie en Retz.
Lors de l'audience, le rapporteur du gouvernement, souvent suivi dans ses conclusions lors du jugement final, a d’abord rappelé que, de façon générale, le stationnement d’un véhicule était de plus en plus considéré comme une “liberté”, tel un corollaire de la liberté de déplacement, et non plus une simple “faculté”.
Reste que, comme toutes les libertés, elles peuvent faire l’objet de restrictions si celles-ci sont “nécessaires” et “proportionnées”, dit la loi.
Le rapporteur semble donner raison aux Sables d'Olonne et à Cancale; pour ce qui est de Pornic, il a fait part de ses hésitations, le territoire de la commune interdit aux CC étant très important.
Pour les deux autres communes (Carolles et La Bernerie), il est d'accord avec le CLC.
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Voir l'article sur la revue Le Monde du Camping-Car; un article du journal local des Sables d'Olonne est cité et est aussi intéressant à lire.A suivre fin Février car ces jugements pourraient faire jurisprudence.
PS : Suite à appel du CLC, le Conseil d'Etat a cassé des jugements favorables aux CC à Carolles et à Lacanau, d'où la nécessité de rejuger; donc Carolles est maintenant en fin de parcours avec le prochain jugement de la Cour d'Appel administrative de Nantes; à suivre pour Lacanau.Le journaliste a écrit :Le Juge pourrait ainsi se prononcer une bonne fois pour toute sur la légalité ou non de panneaux non prévus par le code de la route, ou sur celle des barres de hauteur. Espérons aussi que la simple présence d'une aire d'accueil sur la commune ne suffira pas à justifier des interdictions de stationnement de jour comme de nuit. Il serait injuste de contraindre les camping-caristes à payer un forfait de 24 heures lorsqu'ils s'arrêtent simplement pour faire leur marché ou déjeuner au restaurant.
Le CLC a déposé depuis 1999 plus d’une centaine de recours du même type partout en France. Il aurait encore plus de poids et de moyens si tous les camping-caristes adhéraient aux fédérations CC.
Pour ma part, j'ai choisi la FFACCC : même si, personnellement, je ne suis pas vraiment concerné par le stationnement dans les communes touristiques, je pense qu'il faut limiter le pouvoir discrétionnaire d'un maire sur notre liberté. Nous ne sommes pas tous des vauriens ou des gros dégueu; beaucoup d'entre nous respectent la charte du camping-car !
Un maire doit savoir raison garder et n'interdire qu'à bon escient.
Le camping-car en famille à 5 avec une capucine Bürstner A535-2, ensuite une capucine Pilote Atlantis A2, puis un intégral Itinéo SB720, et enfin, depuis que nous ne partons plus qu'à 3, un fourgon Campérêve CamperVan XL. 