Stationnement CC: une jurisprudence bientôt ?

Tout ce qui est un peu général et/ou plutôt administratif dans la pratique du camping-car, SAUF pour ce qui concerne les voyages eux-mêmes ou les événements camping-caresques.
Avatar du membre
France Pit
Administrateur
Administrateur
Messages : 5236
Enregistré le : sam. 17 déc. 2011 11:59
Département [Pays] : Isère
Votre Camping-Car : Ducato L4H3 Isère Evasion Sept Laux sur mesure
Tranche d'Age : 55 à 75 ans
Localisation : Dans les Alpes ou en voyage
Pays :
France (fr)
France

Stationnement CC: une jurisprudence bientôt ?

Message par France Pit »

Bonjour amis des escapades en CC.

La Cour Administrative de Nantes doit rendre prochainement son jugement sur plusieurs arrêtés d'interdiction aux CC et cette décision pourrait bien faire jurisprudence.
Cela fait suite à l'appel interjeté par le CLC (comité de liaison des camping-cars, émanation des fédérations de camping-caristes et des pro du CC) contre quatre décisions contraires à l'intérêt des camping-caristes.
Les communes concernées sont Les Sables d'Olonne, Pornic, Cancale, et Carolles dans le 50.
Une 5ème commune qui, elle, avait eu tort, a décidé faire partie du lot, c'est La Bernerie en Retz.

Lors de l'audience, le rapporteur du gouvernement, souvent suivi dans ses conclusions lors du jugement final, a d’abord rappelé que, de façon générale, le stationnement d’un véhicule était de plus en plus considéré comme une “liberté”, tel un corollaire de la liberté de déplacement, et non plus une simple “faculté”.
Reste que, comme toutes les libertés, elles peuvent faire l’objet de restrictions si celles-ci sont “nécessaires” et “proportionnées”, dit la loi.
Le rapporteur semble donner raison aux Sables d'Olonne et à Cancale; pour ce qui est de Pornic, il a fait part de ses hésitations, le territoire de la commune interdit aux CC étant très important.
Pour les deux autres communes (Carolles et La Bernerie), il est d'accord avec le CLC.

-- fld Voir l'article sur la revue Le Monde du Camping-Car; un article du journal local des Sables d'Olonne est cité et est aussi intéressant à lire.

A suivre fin Février car ces jugements pourraient faire jurisprudence.
Le journaliste a écrit :Le Juge pourrait ainsi se prononcer une bonne fois pour toute sur la légalité ou non de panneaux non prévus par le code de la route, ou sur celle des barres de hauteur. Espérons aussi que la simple présence d'une aire d'accueil sur la commune ne suffira pas à justifier des interdictions de stationnement de jour comme de nuit. Il serait injuste de contraindre les camping-caristes à payer un forfait de 24 heures lorsqu'ils s'arrêtent simplement pour faire leur marché ou déjeuner au restaurant.
PS : Suite à appel du CLC, le Conseil d'Etat a cassé des jugements favorables aux CC à Carolles et à Lacanau, d'où la nécessité de rejuger; donc Carolles est maintenant en fin de parcours avec le prochain jugement de la Cour d'Appel administrative de Nantes; à suivre pour Lacanau.

Le CLC a déposé depuis 1999 plus d’une centaine de recours du même type partout en France. Il aurait encore plus de poids et de moyens si tous les camping-caristes adhéraient aux fédérations CC.
Pour ma part, j'ai choisi la FFACCC : même si, personnellement, je ne suis pas vraiment concerné par le stationnement dans les communes touristiques, je pense qu'il faut limiter le pouvoir discrétionnaire d'un maire sur notre liberté. Nous ne sommes pas tous des vauriens ou des gros dégueu; beaucoup d'entre nous respectent la charte du camping-car !
Un maire doit savoir raison garder et n'interdire qu'à bon escient.
Destrier: 7 Laux, sur mesure Isère Evasion
Membre UCCF FFACCC
“A l'école, on m'a demandé ce que je voulais être plus tard. J'ai dit 'heureux'. Vous n''avez pas compris la question, j'ai répondu qu'ils n'avaient pas compris la vie”John Lennon
Avatar du membre
France Pit
Administrateur
Administrateur
Messages : 5236
Enregistré le : sam. 17 déc. 2011 11:59
Département [Pays] : Isère
Votre Camping-Car : Ducato L4H3 Isère Evasion Sept Laux sur mesure
Tranche d'Age : 55 à 75 ans
Localisation : Dans les Alpes ou en voyage
Pays :
France (fr)
France

Re: Stationnement CC: une jurisprudence bientôt ?

Message par France Pit »

Bonjour.
Depuis 2017, il n'y a toujours pas de jurisprudence s'imposant aux différents tribunaux administratifs de France.
Néanmoins, le CLC (Comité de Liaison Camping-Car), émanation des fédérations CC et des professionnels du CC, intervient très souvent, et doit continuer à le faire, pour contester les arrêtés municipaux abusifs;
Note : on s'aperçoit que très souvent ces arrếtés sont publiés dans le communes où Camping Car Park est implanté !!
:o

En adhérent à une association CC (pour ma part, c'est l'UCCF affiliée à la FFACCC), on donne un peu de sous au CLC pour qu'il continue la lutte contre les arrêtés abusifs, ils ont des avocats à payer pour documenter chaque cas et intenter les actions en justice.

Le dernier cas date de Janvier 2022 où le CLC attaque en justice l'arrêté pris par le maire de Royan où l'interdiction de stationner est un peu (beaucoup) disproportionnée quant à son étendue.
--> stationner à Royan
Précision : il y a une aire CCP à Royans, payante,même pour quelques heures, et en plus pas très bien située, une vingtaine de minutes à pied des commerces.
Comme précisé par le CLC :
« Sous couvert de réglementer le « camping sauvage », l’arrêté proscrit le stationnement des camping-cars sur un périmètre couvrant la quasi intégralité du secteur côtier. Or, stationner n’est pas camper […] Basé sur des critères d’esthétisme ou de nuisances à la vue sur mer, cet arrêté est disproportionné dans l’objectif poursuivi

Pour ma part, je ne fréquente pas souvent ce genre de communes, mais je soutiens quand même cette démarche.
:twisted:
Destrier: 7 Laux, sur mesure Isère Evasion
Membre UCCF FFACCC
“A l'école, on m'a demandé ce que je voulais être plus tard. J'ai dit 'heureux'. Vous n''avez pas compris la question, j'ai répondu qu'ils n'avaient pas compris la vie”John Lennon
Avatar du membre
France augras
Participant
Participant
Messages : 710
Enregistré le : sam. 2 nov. 2019 22:37
Département [Pays] : Haute Vienne
Votre Camping-Car : Campérêve CamperVan XL
Tranche d'Age : 35 à 55 ans
Localisation : Limoges
Pays :
France (fr)
France

Re: Stationnement CC: une jurisprudence bientôt ?

Message par France augras »

Royan et son voisinage est une vrai plaie pour stationner, et je dis bien stationner.
Pour nous c'est la mer la plus proche : 3h de route tout de même.
Toute la côte est effectivement interdite, mais pour le coup les interdictions nocturnes sont également pour tous les véhicules.
Je ne peux pas comprendre un maire ne se contente pas de sanctionner les camping-car qui campent : il n'y a pas besoin de plus.
La notion de camping est je pense parfaitement connu des camping-caristes : les contrevenants savent très bien ce qu'ils font.
On ne fréquent généralement ces villes mais il y a une exception pour la région de Royan : j'aime pas le sable mais le reste de la famille si...
Je ne crois pas qu'il y aura un jour une jurisprudence : on est dans un pays qui ne veut pas prendre de décisions !
Philippe

:f€¶ŋon: Le camping-car en famille à 5 avec une capucine Bürstner A535-2, ensuite une capucine Pilote Atlantis A2, puis un intégral Itinéo SB720, et enfin, depuis que nous ne partons plus qu'à 3, un fourgon Campérêve CamperVan XL. :f€¶ŋon:

Retourner vers « Généralités, Pratique du CC, Législation, Assurances, … etc. »