Après une première décision (tribunal administratif) qui lui était favorable, le CLC (comité de liaison camping-car, dont font partie la FFACCC et d'autres organismes) avait fait appel de la décision.
Le problème : panneau d'interdiction non réglementaire et barres de hauteur dans les parkings.
La Cour d'Appel de Nantes a statué fin Novembre en faveur des CC !
---> l'article sur Le Monde du Camping-Car
Le panneau et les portiques doivent être retirés !
Cela confirme la jurisprudence suite aux décisions du Conseil d'Etat sur plusieurs autres communes.
Qu'est-ce que la commune va maintenant "inventer" pour éloigner les CC ?
C'est vrai que trop de CC c'est pas terrible mais faudrait quand même trouver un moyen terme, un compromis ....
