Permis B et le passage à 4,250T … ça avance !! ??

Tout ce qui est un peu général et/ou plutôt administratif dans la pratique du camping-car, SAUF pour ce qui concerne les voyages eux-mêmes ou les événements camping-caresques.
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France Pit
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Permis B et le passage à 4,250T … ça avance !! ??

Message par France Pit »

Hello
Lors de sa séance du 28/02/2024 le Parlement européen a examiné et voté les 237 amendements des Directives COM 2023/127 et COM 2023/128.
5 amendements concernent le Permis B et le passage à 4,250T pour la conduite de camping-cars.
II y a d'autres amendements concernant le C1 mais je n'ai pas tout lu.

Bon c'est pas pour tout de suite, c'est le tout début de l'histoire; peut-être que ce sera effectif au mieux dans 2 ans, mais plus vraisemblablement ce sera le double, à mon avis.
--> Cliquer pour voir le détail de l'info communiquée par la FFACCC
Permis B et le passage à 4,250T … on avance !! ??
Règlementation européenne concernant les permis de conduire
Lors de sa séance du 28/02/2024 le Parlement européen a examiné et voté les 237 amendements des Directives COM 2023/127 et COM 2023/128.
5 amendements concernant le Permis B et le passage à 4,250T nous concernent.

Article 2 Alinéa 1 définition d’une autocaravane
11 ter) « auto-caravane », un véhicule de catégorie M doté d’un compartiment habitable comportant des sièges et une table, des couchettes séparées ou pliantes, un coin cuisine ainsi que des armoires et des espaces de rangement, qui doivent tous être arrimés de façon rigide au compartiment habitable, comme indiqué à l’annexe I, partie A, point 5.1, du règlement (UE) 2018/858, sous « critères pour la classification des véhicules »,
« véhicules à usage spécial » ;
Amendement 83 :
Ambulances, autocaravanes, autres véhicules à usage spéciaux, (sans carburant de substitution h bis) deux ans après sa première délivrance.

Un permis de conduire pour la catégorie B est valable pour la conduite d’ambulances telles que définies à l’article 2, alinéa 1, point 11 bis, et d’autres véhicules à usage spécial, ainsi que des autocaravanes telles que définies à l’article 2, alinéa 1, point 11 ter, de la présente directive, dont la masse est inférieure ou égale à 4 250 kg.

Amendement 84 :
Permis BE: idem avec carburant non-fossile + remorque ne dépassant pas 3 500 kg.
Un permis de conduire délivré pour la catégorie BE est valable, deux ans après sa première délivrance, pour conduire les véhicules à carburant de substitution définis à l’article 2, alinéa 1, point 11 quater, de la présente directive pour les véhicules des catégories M et N fixées dans le règlement (UE) 2018/858, destinés à être utilisés sur les voies publiques, y compris ceux conçus et construits en une ou plusieurs étapes, et dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg mais ne dépasse pas 4 250 kg sans remorque. Ces véhicules peuvent être équipés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3 500 kg;

Amendement 85 :
Permis C1: idem avec carburant non-fossile, 3 ans après délivrance, pour véhicule de masse supérieure à 7500 kg sans excéder 8 250 kg + remorque ne dépassant pas 750 kg.
Un permis de conduire délivré pour la catégorie C1 est valable, trois ans après sa première délivrance, pour conduire les véhicules à carburant de substitution définis à l’article 2, alinéa 1, point 11 quater, dont la masse maximale autorisée est supérieure à 7 500 kg mais ne dépasse pas 8 250 kg sans remorque et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum, outre le conducteur.
Ces véhicules peuvent être équipés d’une remorque dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg;

Amendement 86 :
Permis C1E, idem avec remorque ou semi-remorque, le total ne dépassant pas 12 750 kg.
Un permis de conduire délivré pour la catégorie C1E est valable, trois ans après sa première délivrance, pour la conduite des véhicules à carburants de substitution visés à l’article 9, paragraphe 2, point h ter), et leur remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 750 kg, à condition que la masse autorisée de l’ensemble ne dépasse pas 12 750 kg;

ATTENTION ! Tout n’est pas terminé.
C’est le tout début de la procédure : la Commission a présenté le 01/03/2023 un projet de modification de la directive sur le permis de conduire, avec lequel le Parlement (PE) n'est pas d'accord. D’où les 237 amendements !
Le Parlement demande maintenant à la Commission de prendre en compte ses amendements ou de le saisir à nouveau si celle-ci remplace, modifie de manière substantielle ou a l'intention de modifier de manière substantielle cette proposition.
Le texte modifié ou non par la commission est renvoyé au Parlement.
Puis le Parlement et le Conseil Européen doivent se mettre d’accord.
(Conseil Européen : les 27 chefs d’état ou chefs de gouvernement)

Le texte adopté devient alors la nouvelle directive obligatoire sur le permis de conduire.
Les États membres ont généralement quelques années (2 ans…) pour la mettre en œuvre.

Si tout se passe bien, l'augmentation générale à 4250 kg pour le permis B aura lieu … dans quelques années !!

Un très grand merci à Marcel (adhérent belge de la FICM) a l’origine du montage du dossier et qui l’a suivi dans les méandres européens.
Très grand merci également aux quelques milliers d’adhérents de la FFACCC qui ont répondu aux enquêtes et/ou écrits aux députés européens.
Et bravo aux fédérations de sapeurs-pompiers, d’ambulanciers et d’autres qui se sont associés à la démarche !

La commission communication de la FFACCC.

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Re: Permis B et le passage à 4,250T … ça avance !! ??

Message par France augras »

C’est déjà une bonne nouvelle, à voir comment ça va être mouliné.
Philippe

:f€¶ŋon: Le camping-car en famille avec une capucine Bürstner A535-2, puis un Pilote Atlantis A2, un intégral Itinéo SB720, et enfin un fourgon Campérêve CamperVan XL. :f€¶ŋon:
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Re: Permis B et le passage à 4,250T … ça avance !! ??

Message par France Pascal »

Hello,
J'avais suivi de près cette affaire, et c'est plutôt une bonne nouvelle.. mais pour le délai d'application c'est encore autre chose !
:ŋœþ↑™i±:
Amitiés, Pascal :-)
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Re: Permis B et le passage à 4,250T … ça avance !! ??

Message par France fabio »

Bonjour, Ce n'est pas pour les camping-car que le "forcing" est fait par l'Europe. Mais dans les cartons des constructeurs automobiles, il y a des SUV électriques qui dépassent allégrement les 3,5 t!
https://fonderie-piwi.fr/le-poids-probl ... ectriques/

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